La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cette succession est soumise à des règles : chaque héritier, selon son degré de parenté, touche une part de la succession. Cette dernière est taxée selon son montant.

Ne jamais prendre de décision à la légère

En matière de transmission de patrimoine, il n'existe pas une bonne solution applicable à tous.
Compte tenu de la complexité des outils juridiques que sont les régimes matrimoniaux, les donations, du droit des successions et de leur imbrication avec les règles fiscales, il est nécessaire de se faire conseiller.
Car tout dépend de l'importance de votre patrimoine et de votre situation familiale.

Glossaire

Réserve. Part minimale d'héritage qui revient de droit aux héritiers réservataires : ses enfants, à défaut ses petits-enfants ; en l'absence de descendance, son conjoint.
Quotité disponible. Part d'héritage qui n'est pas réservée par la loi aux héritiers réservataires et dont on peut disposer librement.
legs. Bien attribué par testament.
Usufruitier. Il a le droit de se servir du bien sur lequel porte l'usufruit ou d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Nu-propriétaire. Il a l'assurance de détenir plus tard (au décès de l'usufruitier) le bien en pleine propriété.

Donation
Acte par lequel un donateur transfère la propriété d’un bien (argent, immobilier…) à titre gracieux à un donataire. L’acte doit être établi par un notaire. Des frais de donation sont applicables sur ce transfert.